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... fera rassembler tous les chevaux de luxe avec les équipages et harnois , et tous les chevaux entretenus dans les herbages qui auront au moins l'âge de quatre ans , II . Il sera ordonné à toutes les communes de fournir le vingtième de ...
... fera rassembler tous les chevaux de luxe avec les équipages et harnois , et tous les chevaux entretenus dans les herbages qui auront au moins l'âge de quatre ans , II . Il sera ordonné à toutes les communes de fournir le vingtième de ...
Page viii
... fera payer en assignats , sur le pied de ce qu'ils valoit en mil sept cent quatre - vingt- dix , et mil sept cent quatre - vingt - onze . VII . Il fera choix des plus belles espèces de génisses , brébis , tauraux et beliers , qui seront ...
... fera payer en assignats , sur le pied de ce qu'ils valoit en mil sept cent quatre - vingt- dix , et mil sept cent quatre - vingt - onze . VII . Il fera choix des plus belles espèces de génisses , brébis , tauraux et beliers , qui seront ...
Page x
... fera rendre compte de l'état des magasins , des fournitures de toute espèce qu'il fera entretenir au complet sans superflu . XVI . Les magasins et les approvisionnemens militaires , seront X.
... fera rendre compte de l'état des magasins , des fournitures de toute espèce qu'il fera entretenir au complet sans superflu . XVI . Les magasins et les approvisionnemens militaires , seront X.
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles