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... exécution de l'arrêté du représentant du pèu- ple Laurent , en date du 5 Thermidor , aux habitans de la ville de Bruxelles et dépendances . Vous être , avertis qu'en exécution de l'arrêté du représentant du peuple Laurent , en date du 5 ...
... exécution de l'arrêté du représentant du pèu- ple Laurent , en date du 5 Thermidor , aux habitans de la ville de Bruxelles et dépendances . Vous être , avertis qu'en exécution de l'arrêté du représentant du peuple Laurent , en date du 5 ...
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... exécution des arrêtés , des intructions et des ordres qui leur ont été ou leur seront donnés , seront , outre les lettres - de - voitures ordinaires , accompagnés d'un procès - verbal énonciatif de la nature , qualité et quantité des ...
... exécution des arrêtés , des intructions et des ordres qui leur ont été ou leur seront donnés , seront , outre les lettres - de - voitures ordinaires , accompagnés d'un procès - verbal énonciatif de la nature , qualité et quantité des ...
Page 187
... exécution , ils sommeront les défaillans de satisfaire dans vingt - quatre heures , à peine d'exécution militaire ; et ils en rendront compte au comité de subsistances , qui en fera rapport au magistrat pour être pris telle mesure que ...
... exécution , ils sommeront les défaillans de satisfaire dans vingt - quatre heures , à peine d'exécution militaire ; et ils en rendront compte au comité de subsistances , qui en fera rapport au magistrat pour être pris telle mesure que ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles