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... ennemis , d'actes de complots ou de discours contraires à la sûreté du peuple français , se- ront traduits aux tribunaux révolutionnaires de France , et jugés conformément aux loix . III . Tous les individus , déportés de France en ...
... ennemis , d'actes de complots ou de discours contraires à la sûreté du peuple français , se- ront traduits aux tribunaux révolutionnaires de France , et jugés conformément aux loix . III . Tous les individus , déportés de France en ...
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... ennemis de la république française . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . Le tribunal criminel , établi à Bruxelles , a rendu le jugement suivant : Vu par le tribunal criminel , établi à Bruxelles , l'acte d'accusation dressé par l'accusateur ...
... ennemis de la république française . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . Le tribunal criminel , établi à Bruxelles , a rendu le jugement suivant : Vu par le tribunal criminel , établi à Bruxelles , l'acte d'accusation dressé par l'accusateur ...
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... ennemis » de la république française , et en ne déclarant pas » les effets appartenants aux émigrés , soit puni de » mort , conformément aux différens arrêtés des repré- » sentans du peuple et à la loi du 22 Prairial . Bruxelles , ce 26 ...
... ennemis » de la république française , et en ne déclarant pas » les effets appartenants aux émigrés , soit puni de » mort , conformément aux différens arrêtés des repré- » sentans du peuple et à la loi du 22 Prairial . Bruxelles , ce 26 ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles