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... donner tous les matins le montant de ce qui aura été payé audit trésor . Et pour parvenir à remplir d'autant plutôt cette contri- bution , le magistrat invite toutes les confréries et tous les corps de métiers à apporter à la tréso ...
... donner tous les matins le montant de ce qui aura été payé audit trésor . Et pour parvenir à remplir d'autant plutôt cette contri- bution , le magistrat invite toutes les confréries et tous les corps de métiers à apporter à la tréso ...
Page 135
... donner des secours au pauvre et à l'indigent , et pour améliorer le sort de la classe précieuse des artisans , et des ouvriers et journaliers , Desirant de remplir un objet aussi sacré , et de remédier à la négligence ou à la ...
... donner des secours au pauvre et à l'indigent , et pour améliorer le sort de la classe précieuse des artisans , et des ouvriers et journaliers , Desirant de remplir un objet aussi sacré , et de remédier à la négligence ou à la ...
Page 242
... donner tous les renseignemens qui leur seront nécessaires . Lesdits commissaires sont expressement char- gés sous leur responsabilité individuelle , de faire accélerer les versemens des réquisitions dans les magasins militaires et de donner ...
... donner tous les renseignemens qui leur seront nécessaires . Lesdits commissaires sont expressement char- gés sous leur responsabilité individuelle , de faire accélerer les versemens des réquisitions dans les magasins militaires et de donner ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles