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... doivent en être payés comme ci - devant . 63 888 Chiens , ( droits sur les ) continueront d'être perçus . '90 Chevaux . ( V. dénombrement , droits et domestique . ) en sera fourni le vingtième par chaque com- mune sur le dénombrement ...
... doivent en être payés comme ci - devant . 63 888 Chiens , ( droits sur les ) continueront d'être perçus . '90 Chevaux . ( V. dénombrement , droits et domestique . ) en sera fourni le vingtième par chaque com- mune sur le dénombrement ...
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... doivent envoyer aux représentans du peuple , concernant les hôpitaux . item de toutes les villes et mairies de leur ar- rondissement . Main - d'œuvre ( voyez journaliers ) . 136 122 , 123 77 Malines , son arrondissement et son chef ...
... doivent envoyer aux représentans du peuple , concernant les hôpitaux . item de toutes les villes et mairies de leur ar- rondissement . Main - d'œuvre ( voyez journaliers ) . 136 122 , 123 77 Malines , son arrondissement et son chef ...
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France. Pages Négocians ' , doivent faire leur déclaration des ob- jets mis en réquisition le 29 Messidor . doivent justifier de la quantité livrée aux dé- taillans depuis ladite réquisition . Notaires , seront tenus de faire déclaration ...
France. Pages Négocians ' , doivent faire leur déclaration des ob- jets mis en réquisition le 29 Messidor . doivent justifier de la quantité livrée aux dé- taillans depuis ladite réquisition . Notaires , seront tenus de faire déclaration ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles