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... desdits quar- tiers de tenir la main à l'exécution de la présente ordon- nance , à peine de devoir répondre en leur propre et privé nom des défauts et des malheurs qui pourroient résulter de leur négligence , leur ordonne pour cet effet ...
... desdits quar- tiers de tenir la main à l'exécution de la présente ordon- nance , à peine de devoir répondre en leur propre et privé nom des défauts et des malheurs qui pourroient résulter de leur négligence , leur ordonne pour cet effet ...
Page 131
... desdits objets . La même peine aura lieu contre les individus qui auront récelé des matières , des marchandises , des chevaux et bestiaux , des grains , fourrages et toutes autres denrées , pour le soustraire à la déclaration ou à la ...
... desdits objets . La même peine aura lieu contre les individus qui auront récelé des matières , des marchandises , des chevaux et bestiaux , des grains , fourrages et toutes autres denrées , pour le soustraire à la déclaration ou à la ...
Page 176
... desdits chevaux morts en cette ville et banlieue , que ledit maître des hau- tes - œuvres , à peine d'une amende de quarante- huit livres à charge des contraventeurs , et de ceux qui auront donné les ordres à cet égard . Défense sous la ...
... desdits chevaux morts en cette ville et banlieue , que ledit maître des hau- tes - œuvres , à peine d'une amende de quarante- huit livres à charge des contraventeurs , et de ceux qui auront donné les ordres à cet égard . Défense sous la ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles