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... date du 5 Thermidor , aux habitans de la ville de Bruxelles et dépendances . Vous être , avertis qu'en exécution de l'arrêté du représentant du peuple Laurent , en date du 5 Thermidor , 2me . année de la république française , une et ...
... date du 5 Thermidor , aux habitans de la ville de Bruxelles et dépendances . Vous être , avertis qu'en exécution de l'arrêté du représentant du peuple Laurent , en date du 5 Thermidor , 2me . année de la république française , une et ...
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... date du 29 Août dernier , pa- raphe Char . Vt . signé L. C. Bosquet , tenant comme non porté le décret du 27 Mai 1793 , résolu en outre de leur communiquer la réso- lution du 28 Août dernier , concernant ce même objet . Résolution du ...
... date du 29 Août dernier , pa- raphe Char . Vt . signé L. C. Bosquet , tenant comme non porté le décret du 27 Mai 1793 , résolu en outre de leur communiquer la réso- lution du 28 Août dernier , concernant ce même objet . Résolution du ...
Page 357
... date du io Octobre ( vieux style ) ; vu la sentence préparatoire du tribunal , en date du 27 de ce mois , qui prononce son arrestation définitive , l'interroga- toire que lui a fait subir le comité de surveillance de Malines , lors de ...
... date du io Octobre ( vieux style ) ; vu la sentence préparatoire du tribunal , en date du 27 de ce mois , qui prononce son arrestation définitive , l'interroga- toire que lui a fait subir le comité de surveillance de Malines , lors de ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles