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... déclaration à en faire . ( voyez agens , et déclarations . ) Marchés ( approvisionnement des ) . 103 62 126 83 130 10 , 21 , 46 ( voyez police . ) page iij Matelats et draps de lit à fournir pour les hôpitaux . 23 Matières et ...
... déclaration à en faire . ( voyez agens , et déclarations . ) Marchés ( approvisionnement des ) . 103 62 126 83 130 10 , 21 , 46 ( voyez police . ) page iij Matelats et draps de lit à fournir pour les hôpitaux . 23 Matières et ...
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... déclaration des cuirs qu'il avoit dans ses magasins , conformément à l'arrêté des représentans du peuple du 22 Fructidor dernier . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . Le tribunal criminel , établi à Bruxelles , a rendu le jugement suivant : V ...
... déclaration des cuirs qu'il avoit dans ses magasins , conformément à l'arrêté des représentans du peuple du 22 Fructidor dernier . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS . Le tribunal criminel , établi à Bruxelles , a rendu le jugement suivant : V ...
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... déclaration des marchandises . Lieutenant - amman . L. 410 447 454 456 459 328 , 330 417 , 420 Logeurs , doivent faire une déclaration au bureau de l'état - major à Bruxelles . M. Maestricht , distribution de 150 quintaux de farine ...
... déclaration des marchandises . Lieutenant - amman . L. 410 447 454 456 459 328 , 330 417 , 420 Logeurs , doivent faire une déclaration au bureau de l'état - major à Bruxelles . M. Maestricht , distribution de 150 quintaux de farine ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles