From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 47
France. comme perturbateurs et ennemis du bien - être public , même par la mort , selon l'exigence du cas . Et enfin que cette ville ne soit jamais exposée au dan- ger d'être dépourvue de vivres , le magistrat ordonne à l'amman , aux ...
France. comme perturbateurs et ennemis du bien - être public , même par la mort , selon l'exigence du cas . Et enfin que cette ville ne soit jamais exposée au dan- ger d'être dépourvue de vivres , le magistrat ordonne à l'amman , aux ...
Page 75
... être exécutés provisoi- rement et sous les peines y portés . Les impositions et autres droits établis dans les pays conquis , sous quelque dénomination qu'ils existent , continueront d'être perçus au profit de la république . XI . Les ...
... être exécutés provisoi- rement et sous les peines y portés . Les impositions et autres droits établis dans les pays conquis , sous quelque dénomination qu'ils existent , continueront d'être perçus au profit de la république . XI . Les ...
Page 128
... être vendu par provision , à un plus haut prix qu'à celui de trois sols monnoye de France . Le pain mêlé de froment et de seigle ne pourra être vendu au - delà de deux sols et demi , même monnoye , par livre pesant . Le pain composé de ...
... être vendu par provision , à un plus haut prix qu'à celui de trois sols monnoye de France . Le pain mêlé de froment et de seigle ne pourra être vendu au - delà de deux sols et demi , même monnoye , par livre pesant . Le pain composé de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles