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... contribution de cinq millions , demandée par le représentant du peuple français Laurent , n'a pas encore été payée , que sur cette contribution il n'est payé jusqu'à présent que la somme d'un demi million de livres , de sorte que , si ...
... contribution de cinq millions , demandée par le représentant du peuple français Laurent , n'a pas encore été payée , que sur cette contribution il n'est payé jusqu'à présent que la somme d'un demi million de livres , de sorte que , si ...
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... contribution , ramener le calme et la tran- quillité publique , et revoir parmi nous ceux qu'on a pris pour ôtages ... contribution ne peut tomber sur la classe laborieuse du peuple , et contrarient la bonne intention et le zèle de ceux ...
... contribution , ramener le calme et la tran- quillité publique , et revoir parmi nous ceux qu'on a pris pour ôtages ... contribution ne peut tomber sur la classe laborieuse du peuple , et contrarient la bonne intention et le zèle de ceux ...
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France. Les autres fraix accessoires de la contribution , tous payables aussi en assignats , sont 1 ° . les fraix pour les employés au bureau de contribution . 2o . Les fraix pour la fonte et l'essai des ar- genteries . 3 ° . Les sommes ...
France. Les autres fraix accessoires de la contribution , tous payables aussi en assignats , sont 1 ° . les fraix pour les employés au bureau de contribution . 2o . Les fraix pour la fonte et l'essai des ar- genteries . 3 ° . Les sommes ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles