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... conseil et neuf nations représentant le peuple de Bruxelles , du jour suivant , par laquelle ils se proposent d'autoriser , sous l'agrément des représentans de la nation française , et conjoin- tement avec le conseil de Brabant , les ...
... conseil et neuf nations représentant le peuple de Bruxelles , du jour suivant , par laquelle ils se proposent d'autoriser , sous l'agrément des représentans de la nation française , et conjoin- tement avec le conseil de Brabant , les ...
Page 92
... conseil , d'agréer et confirmer lesdits actes de curatelle . Et comme l'autorisation donnée par ce conseil aux ecclé- siastiques , par acte de 16 Juillet dernier ( vieux style ) , à l'effet d'aliéner leurs biens , n'étoit ac- cordée que ...
... conseil , d'agréer et confirmer lesdits actes de curatelle . Et comme l'autorisation donnée par ce conseil aux ecclé- siastiques , par acte de 16 Juillet dernier ( vieux style ) , à l'effet d'aliéner leurs biens , n'étoit ac- cordée que ...
Page 105
... conseil les plus anciens échevins de la loi pré- cédente , et pour arrières conseils des corps de métiers composant le troisième membre de cette ville , les doyens immédiatement suivans en ordre de serment , ceux qui ont accepté une ...
... conseil les plus anciens échevins de la loi pré- cédente , et pour arrières conseils des corps de métiers composant le troisième membre de cette ville , les doyens immédiatement suivans en ordre de serment , ceux qui ont accepté une ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles