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... condamne François De Vos , avocat , demeurant à Bruxelles , à une détention de trois mois , et à une amende de 600 livres , convaincu d'escroquerie . 197 à 200 idem , qui condamne Philippe - Jacques Stessels , ca- baretier à Bruxelles ...
... condamne François De Vos , avocat , demeurant à Bruxelles , à une détention de trois mois , et à une amende de 600 livres , convaincu d'escroquerie . 197 à 200 idem , qui condamne Philippe - Jacques Stessels , ca- baretier à Bruxelles ...
Page 312
... condamne en même - tems Jean - Baptiste Keyaerts , bourguemaître dudit lieu de St. - Lambert - Woluwe , à une amende de 300 livres . -idem , qui condamne André - Joseph Jacqmin , horloger , demeurant à Nivelles , à la peine de mort ...
... condamne en même - tems Jean - Baptiste Keyaerts , bourguemaître dudit lieu de St. - Lambert - Woluwe , à une amende de 300 livres . -idem , qui condamne André - Joseph Jacqmin , horloger , demeurant à Nivelles , à la peine de mort ...
Page 470
... condamne François Nicolas Gilbert , demeurant à Louvain , à une amende de 3000 livres , et à six mois de détention , pour avoir refusé en paiement des assignats . Idem , qui condamne Guillaume Baudewyns , Louvain , à une amende de 3000 ...
... condamne François Nicolas Gilbert , demeurant à Louvain , à une amende de 3000 livres , et à six mois de détention , pour avoir refusé en paiement des assignats . Idem , qui condamne Guillaume Baudewyns , Louvain , à une amende de 3000 ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles