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... compte aux re- présentans du peuple , à Bruxelles , des contribu- tions pécuniaires qu'ils auront levées ou fait lever . XXIII Les commissaires - ordonnateurs en chef , les commissaires - ordonnateurs et les com- missaires des guerres ...
... compte aux re- présentans du peuple , à Bruxelles , des contribu- tions pécuniaires qu'ils auront levées ou fait lever . XXIII Les commissaires - ordonnateurs en chef , les commissaires - ordonnateurs et les com- missaires des guerres ...
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... compte , soit pour celui d'autrui , sous peine d'être traduits au tribunal révolutionnaire , pour y être pour- suivis et jugés comme agens infidèles , concus sionnaires et dilapidateurs des propriétés de la république . Tous ceux qui ...
... compte , soit pour celui d'autrui , sous peine d'être traduits au tribunal révolutionnaire , pour y être pour- suivis et jugés comme agens infidèles , concus sionnaires et dilapidateurs des propriétés de la république . Tous ceux qui ...
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... compte de toutes les réquisitions qu'ils ont faites . 60 , 80 , 81 ( voyez réquisitions , compte , agens . ) Compte , les commissaires - ordonnateurs , commis- saires civils , commissaires - des - guerres , agences , préposés , etc ...
... compte de toutes les réquisitions qu'ils ont faites . 60 , 80 , 81 ( voyez réquisitions , compte , agens . ) Compte , les commissaires - ordonnateurs , commis- saires civils , commissaires - des - guerres , agences , préposés , etc ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles