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... commissaires - ordonnateurs de cha- que armée enverront au commissaire - ordonna teur - général , dans les trois jours de la réception du présent arrêté , un état général , composé des états de situation particulière de chaque armée ...
... commissaires - ordonnateurs de cha- que armée enverront au commissaire - ordonna teur - général , dans les trois jours de la réception du présent arrêté , un état général , composé des états de situation particulière de chaque armée ...
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... commissaire - ordon- nateur - général , qui est chargé d'y pourvoir sous sa responsabilité . Les commissaires - ordonnateurs en chefs de chaque armée , pourront néanmoins disposer provisoirement , et sous leur responsabilité , de toutes ...
... commissaire - ordon- nateur - général , qui est chargé d'y pourvoir sous sa responsabilité . Les commissaires - ordonnateurs en chefs de chaque armée , pourront néanmoins disposer provisoirement , et sous leur responsabilité , de toutes ...
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... Commissaires - ordonnateurs , et des guerres , ren- drons compte de toutes les réquisitions qu'ils ont faites . 60 , 80 , 81 ( voyez réquisitions , compte , agens . ) Compte , les commissaires - ordonnateurs , commis- saires civils ...
... Commissaires - ordonnateurs , et des guerres , ren- drons compte de toutes les réquisitions qu'ils ont faites . 60 , 80 , 81 ( voyez réquisitions , compte , agens . ) Compte , les commissaires - ordonnateurs , commis- saires civils ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles