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... commerce par le même motif ; considérant que les arrêtés précédens sur cette circulation n'admet- tent aucune exception , que la loi doit être égale pour tous , et que toute manoeuvre tendante à Féluder directement ou indirectement ...
... commerce par le même motif ; considérant que les arrêtés précédens sur cette circulation n'admet- tent aucune exception , que la loi doit être égale pour tous , et que toute manoeuvre tendante à Féluder directement ou indirectement ...
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... commerce , rue de la Ma- delaine , hôtel Desandrouin , No . 8 . Le magistrat ordonne en outre de faire au citoyen Chupiet , commissaire des guerres de la république française , logé rue Ducale , N ° . 269 , les déclarations relatives ...
... commerce , rue de la Ma- delaine , hôtel Desandrouin , No . 8 . Le magistrat ordonne en outre de faire au citoyen Chupiet , commissaire des guerres de la république française , logé rue Ducale , N ° . 269 , les déclarations relatives ...
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... Commerce , ( agence de ) . 45 - sera protégé . Commission , civile pour les délits relatifs aux assignats et maximum . 85 77 de commerce . des armes . - des transports . 80 , vi 80 , V 80 , v 107 des subsistances vivres . Commissions de ...
... Commerce , ( agence de ) . 45 - sera protégé . Commission , civile pour les délits relatifs aux assignats et maximum . 85 77 de commerce . des armes . - des transports . 80 , vi 80 , V 80 , v 107 des subsistances vivres . Commissions de ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles