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... commandant à Bruxelles . REQU EQUIERT les magistrats de cette ville de faire ... officier de l'armée , soit autre , sans au préa lable avoir obtenu un billet à cet effet du bureau de l'état - major ; et ... et les engage à y mettre toute la ...
... commandant à Bruxelles . REQU EQUIERT les magistrats de cette ville de faire ... officier de l'armée , soit autre , sans au préa lable avoir obtenu un billet à cet effet du bureau de l'état - major ; et ... et les engage à y mettre toute la ...
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... et ne permettent ni pri vilège ni exception . La responsabilité qui m'est imposée s'étend à tous les officiers et ... commandant , Gallois . Vu l'ordre ci - dessus , donné par le général Dd 3 . ( 419 )
... et ne permettent ni pri vilège ni exception . La responsabilité qui m'est imposée s'étend à tous les officiers et ... commandant , Gallois . Vu l'ordre ci - dessus , donné par le général Dd 3 . ( 419 )
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles