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... comité de salut public destituera , conformément à la loi du 14 Frimaire , tout fonctionnaire public qui manquera d'exécuter les décrets de la convention na- tionale ou les arrêtés du comité . RÉ QUISITION . En vertu de l'arrêté du comité ...
... comité de salut public destituera , conformément à la loi du 14 Frimaire , tout fonctionnaire public qui manquera d'exécuter les décrets de la convention na- tionale ou les arrêtés du comité . RÉ QUISITION . En vertu de l'arrêté du comité ...
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... comité de surveillance s'assemblera près du lotto , sur la place ci - devant Royale ; il sera présidé par un de ses membres , qui sera renou- vellé tous les mois , Le comité pourra aussi nommer deux écri- vains - secrétaires , qui ...
... comité de surveillance s'assemblera près du lotto , sur la place ci - devant Royale ; il sera présidé par un de ses membres , qui sera renou- vellé tous les mois , Le comité pourra aussi nommer deux écri- vains - secrétaires , qui ...
Page 367
... comité de surveillance , et cacheté en cire vermeille du cachet du comité de sur- veillance . Liberté . Égalité . A Bruxelles , le 1er . Brumaire , an 3me . de la république française , une et indivisible . L'amman de la ville de ...
... comité de surveillance , et cacheté en cire vermeille du cachet du comité de sur- veillance . Liberté . Égalité . A Bruxelles , le 1er . Brumaire , an 3me . de la république française , une et indivisible . L'amman de la ville de ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles