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Page vii
... chevaux et bestiaux , etc . ART . I. L'agent de la septième commission fera rassembler tous les chevaux de luxe avec les équipages et harnois , et tous les chevaux entretenus dans les herbages qui auront au moins l'âge de quatre ans ...
... chevaux et bestiaux , etc . ART . I. L'agent de la septième commission fera rassembler tous les chevaux de luxe avec les équipages et harnois , et tous les chevaux entretenus dans les herbages qui auront au moins l'âge de quatre ans ...
Page 49
... chevaux , les noms des propriétaires et leurs de meures . 2o . De tous les carosses , cabriolets et harnois de toute espèce , soit de selle soit de trait . 3. De tous les chevaux entretenus dans les herbages , et ayant l'âge de quatre ...
... chevaux , les noms des propriétaires et leurs de meures . 2o . De tous les carosses , cabriolets et harnois de toute espèce , soit de selle soit de trait . 3. De tous les chevaux entretenus dans les herbages , et ayant l'âge de quatre ...
Page 176
... chevaux , pour s'en approprier les peaux , et les vendre au préjudice et au détriment du maître des hautes - œuvres , qui est chargé de conduire les chevaux morts à leur destination , et qui à cet effet est obligé de tenir un cheval et ...
... chevaux , pour s'en approprier les peaux , et les vendre au préjudice et au détriment du maître des hautes - œuvres , qui est chargé de conduire les chevaux morts à leur destination , et qui à cet effet est obligé de tenir un cheval et ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles