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... chef - lieu est à Gand . 2o . La ville de Bruges et le Franconat de Bru- ges , dont le chef - lieu est à Bruges , et d'où ressor- tissent les villes d'Ostende , Nieuport , Dixmude et autres , et toutes leurs dépendances . 3o . La ville ...
... chef - lieu est à Gand . 2o . La ville de Bruges et le Franconat de Bru- ges , dont le chef - lieu est à Bruges , et d'où ressor- tissent les villes d'Ostende , Nieuport , Dixmude et autres , et toutes leurs dépendances . 3o . La ville ...
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... chef- mayerie de Grimberghen . Le citoyen Houwaert , notaire , membre du comité de surveillance , pour la chef - mayerie de Vilvorde . Le citoyen Grüber l'aîné , pour la chef - mayerie d'Assche . Le citoyen Arnaerts , pour la chef ...
... chef- mayerie de Grimberghen . Le citoyen Houwaert , notaire , membre du comité de surveillance , pour la chef - mayerie de Vilvorde . Le citoyen Grüber l'aîné , pour la chef - mayerie d'Assche . Le citoyen Arnaerts , pour la chef ...
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... Chef Tecmen , négociant , rue de la Liberté . Van Hove , apoticaire , montagne du Parc . Van Halen , brandevinier , rue de Louvain . Dixième Quartier . Trente - septième section , dite du marché aux Herbes . Chef . Deffonseca , notaire ...
... Chef Tecmen , négociant , rue de la Liberté . Van Hove , apoticaire , montagne du Parc . Van Halen , brandevinier , rue de Louvain . Dixième Quartier . Trente - septième section , dite du marché aux Herbes . Chef . Deffonseca , notaire ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles