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... autorisation ace cordée aux ecclésiastiques , par acte du 16 Juil- let , à l'effet d'aliéner leurs biens à concurrence de leurs quotes dans la contribution , devoit avoir lieu sans aucune restriction , accordant acte à ce afférant en ...
... autorisation ace cordée aux ecclésiastiques , par acte du 16 Juil- let , à l'effet d'aliéner leurs biens à concurrence de leurs quotes dans la contribution , devoit avoir lieu sans aucune restriction , accordant acte à ce afférant en ...
Page 235
... autorisations du magistrat . PAR autorisation du 11 Août 1794 , le receveur Vanroy a payé à J. J. Cou- teaux , P. Waterkyn et G. Wittouck , pour grains livrés . . . • fl . s . d . 3000- 0-0 Par autorisation du 1 7 dito , il a payé au ...
... autorisations du magistrat . PAR autorisation du 11 Août 1794 , le receveur Vanroy a payé à J. J. Cou- teaux , P. Waterkyn et G. Wittouck , pour grains livrés . . . • fl . s . d . 3000- 0-0 Par autorisation du 1 7 dito , il a payé au ...
Page 382
... autorisation signée d'Albon , commissaire des guerres , pour requé- rir des chevaux de selle . 3 ° . De s'être fait un faux congé de réforme , pour cause d'infirmité , lequel est signé Durege , chirurgien - major au vingtième régiment ...
... autorisation signée d'Albon , commissaire des guerres , pour requé- rir des chevaux de selle . 3 ° . De s'être fait un faux congé de réforme , pour cause d'infirmité , lequel est signé Durege , chirurgien - major au vingtième régiment ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles