From inside the book
Results 1-3 of 55
Page 12
... auront pas contribué en proportion de leur fortune , seront réputés ennemis de la chose publique , vụ qu'ils auront refusé de contribuer au salut com- mun ; le magistrat espérant que les bons citoyens qui se sont distingués par leur ...
... auront pas contribué en proportion de leur fortune , seront réputés ennemis de la chose publique , vụ qu'ils auront refusé de contribuer au salut com- mun ; le magistrat espérant que les bons citoyens qui se sont distingués par leur ...
Page 131
... auront fait des déclarations infidèles , seront condamnés , outre la confisca tion des objets non déclarés , à une amende égale à la valeur desdits objets . La même peine aura lieu contre les individus qui auront récelé des matières ...
... auront fait des déclarations infidèles , seront condamnés , outre la confisca tion des objets non déclarés , à une amende égale à la valeur desdits objets . La même peine aura lieu contre les individus qui auront récelé des matières ...
Page 400
... auront excédées dans le droit de réquisition , pourront remettre ces mêmes plaintes par écrit et signées au greffe de cette ville . Déclare en même tems que ceux - là auront bien mérité de la patrie , qui dénonceront les malveil- lans ...
... auront excédées dans le droit de réquisition , pourront remettre ces mêmes plaintes par écrit et signées au greffe de cette ville . Déclare en même tems que ceux - là auront bien mérité de la patrie , qui dénonceront les malveil- lans ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles