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... aura cessé ; mais le séquestre de leurs biens aura toujours lieu provisoirement . L IX . La libre circulation des postes et mes- sageries , dans les pays conquis , est rétablie avec le territoire de la république . Les réglemens ...
... aura cessé ; mais le séquestre de leurs biens aura toujours lieu provisoirement . L IX . La libre circulation des postes et mes- sageries , dans les pays conquis , est rétablie avec le territoire de la république . Les réglemens ...
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... aura pas été déclaré sera confisqué au profit de la république . V. Les propriétaires , détenteurs et tous au- tres dépositaires qui auront fait des déclarations infidèles , seront condamnés , outre la confisca tion des objets non ...
... aura pas été déclaré sera confisqué au profit de la république . V. Les propriétaires , détenteurs et tous au- tres dépositaires qui auront fait des déclarations infidèles , seront condamnés , outre la confisca tion des objets non ...
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... aura payé le prix des grains mentionné dans le bon , qui en portera la quittance . XIV . Si un boulanger se ... aura huit cases , où il inscrira le nombre de razières , tant en froment qu'en seigle , que chaque boulanger aura reçu ...
... aura payé le prix des grains mentionné dans le bon , qui en portera la quittance . XIV . Si un boulanger se ... aura huit cases , où il inscrira le nombre de razières , tant en froment qu'en seigle , que chaque boulanger aura reçu ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles