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... Arrêté providing that the import duty on spirituous drinks in the French Congo posses- sions and dependencies shall be increased from 180 francs to 200 francs per hectolitre of pure alcohol . 29. - Arrêté providing that the accise duty ...
... Arrêté providing that the import duty on spirituous drinks in the French Congo posses- sions and dependencies shall be increased from 180 francs to 200 francs per hectolitre of pure alcohol . 29. - Arrêté providing that the accise duty ...
Page 419
... Arrêté fixant pour l'année 1927 le salaire minimum des travailleurs indigènes . Du 26 novembre 1926. ( J. O. de l'Afrique équatoriale française , 1927 , No. 2 , p . 59. ) Arrêté portant fixation du nombre de journées de travail ...
... Arrêté fixant pour l'année 1927 le salaire minimum des travailleurs indigènes . Du 26 novembre 1926. ( J. O. de l'Afrique équatoriale française , 1927 , No. 2 , p . 59. ) Arrêté portant fixation du nombre de journées de travail ...
Page 123
... Arrêté du 1er février 1924 allouant au personnel indigène des cadres réguliers du Territoire . une indemnité pour charges de famille . Arrêté du 6 juin 1924 fixant les droits de place sur les différents marchés du Territoire et les ...
... Arrêté du 1er février 1924 allouant au personnel indigène des cadres réguliers du Territoire . une indemnité pour charges de famille . Arrêté du 6 juin 1924 fixant les droits de place sur les différents marchés du Territoire et les ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles