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... arrêté cesseront leurs fonctions dans les vingt - quatre heures , et rendront compte de leur gestion à leurs successeurs . IV . Ils rendront aussi compte aux représen- tans du peuple des fonds mis à leur disposition . pour le payement ...
... arrêté cesseront leurs fonctions dans les vingt - quatre heures , et rendront compte de leur gestion à leurs successeurs . IV . Ils rendront aussi compte aux représen- tans du peuple des fonds mis à leur disposition . pour le payement ...
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... arrêté , feront leurs déclarations dans la huitaine qui suivra la présente publication . II . Ils distingueront dans ... arrêté . Le dénonciateur sera noté comme ami de la république française , et recevra le tiers de la valeur des ...
... arrêté , feront leurs déclarations dans la huitaine qui suivra la présente publication . II . Ils distingueront dans ... arrêté . Le dénonciateur sera noté comme ami de la république française , et recevra le tiers de la valeur des ...
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... arrêté du 22 Fructidor et les dispositions des autres arrêtés , tant antérieurs que postérieurs des représentans du peuple , ne peuvent plus laisser le moindre doute sur les intentions de jus- tice et de bienfaisance de la république ...
... arrêté du 22 Fructidor et les dispositions des autres arrêtés , tant antérieurs que postérieurs des représentans du peuple , ne peuvent plus laisser le moindre doute sur les intentions de jus- tice et de bienfaisance de la république ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles