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France. Subsistances militaires ; fourrages . ARMÉE DU NORD . Copie de l'arrêté des représentans du peuple en voyés près de l'armée du Nord , par eux adressé au citoyen agent préposé des fourrages . Bruxelles , 2 Thermidor , 2me année ...
France. Subsistances militaires ; fourrages . ARMÉE DU NORD . Copie de l'arrêté des représentans du peuple en voyés près de l'armée du Nord , par eux adressé au citoyen agent préposé des fourrages . Bruxelles , 2 Thermidor , 2me année ...
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... des deux armées du Nord et de Sambre et Meuse , et de toutes les divisions ou corps de troupes qui en dépendent . SAVOIR : 1o . Le citoyen Bourcier , commissaire - ordon- nateur en chef de l'armée du Nord , pour com- missaire - ordonnateur ...
... des deux armées du Nord et de Sambre et Meuse , et de toutes les divisions ou corps de troupes qui en dépendent . SAVOIR : 1o . Le citoyen Bourcier , commissaire - ordon- nateur en chef de l'armée du Nord , pour com- missaire - ordonnateur ...
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France. 6 ° . Le citoyen Vaudoyer , agent des effets militaires de l'armée du Nord , pour agent prin- cipal des effets militaires . 7 ° . Le citoyen Parwit , agent des hôpitaux militaires de l'armée du Nord , pour agent prin- cipal des ...
France. 6 ° . Le citoyen Vaudoyer , agent des effets militaires de l'armée du Nord , pour agent prin- cipal des effets militaires . 7 ° . Le citoyen Parwit , agent des hôpitaux militaires de l'armée du Nord , pour agent prin- cipal des ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles