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... armées , et en leur absence , les généraux , feront convoquer les magistrats , dans toutes les places occupées par les armées de la république . Ils se feront remettre une liste générale de tous les fonctionnaires publics , civils et ...
... armées , et en leur absence , les généraux , feront convoquer les magistrats , dans toutes les places occupées par les armées de la république . Ils se feront remettre une liste générale de tous les fonctionnaires publics , civils et ...
Page 117
... armées du Nord et de Sambre et Meuse , et de toutes les divisions ou corps de troupes qui en dépendent . SAVOIR : 1o . Le citoyen Bourcier , commissaire - ordon- nateur en chef de l'armée du Nord , pour com- missaire - ordonnateur ...
... armées du Nord et de Sambre et Meuse , et de toutes les divisions ou corps de troupes qui en dépendent . SAVOIR : 1o . Le citoyen Bourcier , commissaire - ordon- nateur en chef de l'armée du Nord , pour com- missaire - ordonnateur ...
Page 174
... armées Arrêtent que ceux desdits officiers , sous - of- ficiers et soldats , qui se sont rendus dans l'é- tendue du pays conquis , soit qu'ils aient été mis ou non en subsistance , dans les places ou corps militaires des armées du Nord ...
... armées Arrêtent que ceux desdits officiers , sous - of- ficiers et soldats , qui se sont rendus dans l'é- tendue du pays conquis , soit qu'ils aient été mis ou non en subsistance , dans les places ou corps militaires des armées du Nord ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles