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... année républicaine . Le comité de salut public , voulant régler la conduite , les devoirs et les fonctions des agens envoyés dans les pays occupés par les armées de la république , pourvoir à la subsistance des armées , aux dépenses ...
... année républicaine . Le comité de salut public , voulant régler la conduite , les devoirs et les fonctions des agens envoyés dans les pays occupés par les armées de la république , pourvoir à la subsistance des armées , aux dépenses ...
Page 352
... république française , et en ne déclarant pas » les effets appartenants aux émigrés , soit puni de » mort ... année républicaine . Signé A. J. Frison . Le tribunal , après avoir entendu l'accusateur pu blic et le conseil de l ...
... république française , et en ne déclarant pas » les effets appartenants aux émigrés , soit puni de » mort ... année républicaine . Signé A. J. Frison . Le tribunal , après avoir entendu l'accusateur pu blic et le conseil de l ...
Page 381
... année républicaine . le Tribunal criminel . Compétence . Liberté , Égalité , Fraternité . 3me . A Bruxelles , le 30 Vendémiaire , an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple près les armées du ...
... année républicaine . le Tribunal criminel . Compétence . Liberté , Égalité , Fraternité . 3me . A Bruxelles , le 30 Vendémiaire , an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple près les armées du ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles