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... amende de 1000 livres , pour discrédit des assignats . 247 , 249 250 à 253 idem , qui condamne la veuve Antoine Vleugels , demeurant à Bruxelles , à une amende de 50 livres , pour refus d'assignats . idem , qui condamne Jacques - Joseph ...
... amende de 1000 livres , pour discrédit des assignats . 247 , 249 250 à 253 idem , qui condamne la veuve Antoine Vleugels , demeurant à Bruxelles , à une amende de 50 livres , pour refus d'assignats . idem , qui condamne Jacques - Joseph ...
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... amende de 3000 livres , et à une déten- tion de six mois . Bruxelles , ce 12 Brumaire , 3me . année républicaine . Signé A. J. Frison . Le tribunal après avoir entendu l'accusateur public en ses conclusions , et le conseil de l'accusé ...
... amende de 3000 livres , et à une déten- tion de six mois . Bruxelles , ce 12 Brumaire , 3me . année républicaine . Signé A. J. Frison . Le tribunal après avoir entendu l'accusateur public en ses conclusions , et le conseil de l'accusé ...
Page 470
... amende de 3000 livres , et à six mois de détention , pour avoir refusé en paiement des assignats . Idem , qui condamne Guillaume Baudewyns , Louvain , à une amende de 3000 livres , pour avoir fait une différence entre l'argent et les ...
... amende de 3000 livres , et à six mois de détention , pour avoir refusé en paiement des assignats . Idem , qui condamne Guillaume Baudewyns , Louvain , à une amende de 3000 livres , pour avoir fait une différence entre l'argent et les ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles