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... agens nécessaires à ce sujet , qui seront comptables de leurs deniers envers les agens de la république . Fair à Bruxelles , le 8 Thermidor , ame , année républicaine . Signé Driessen . a Ainsi publié , etc. , ce 28 Juillet 1794 , C H ...
... agens nécessaires à ce sujet , qui seront comptables de leurs deniers envers les agens de la république . Fair à Bruxelles , le 8 Thermidor , ame , année républicaine . Signé Driessen . a Ainsi publié , etc. , ce 28 Juillet 1794 , C H ...
Page 113
... agens principaux seront aussi tenus , sous la responsabilité la plus rigou- reuse , de pourvoir avec une égale exactitude aux besoins des deux armées , pour chaque par- tie qui les concerne sous la surveillance et les ordres du ...
... agens principaux seront aussi tenus , sous la responsabilité la plus rigou- reuse , de pourvoir avec une égale exactitude aux besoins des deux armées , pour chaque par- tie qui les concerne sous la surveillance et les ordres du ...
Page 134
... agens des différentes commissions , ainsi qu'à leurs pré , posés , et à tous autres agens et préposés quel , conques de la république , de former dans le pays conquis aucune espèce de spéculation com- merciales , soit pour leur propre ...
... agens des différentes commissions , ainsi qu'à leurs pré , posés , et à tous autres agens et préposés quel , conques de la république , de former dans le pays conquis aucune espèce de spéculation com- merciales , soit pour leur propre ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles