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... ( voyez subsistances ) . leur taxe . ( voyez grains . ) Fer coulé en réquisition . Flandre , sa division et chefs - lieux . Fonctionnaires publics . sont maintenus provisoirement . 74 114 page ij page iij page iij in- 131 , 132 83 , 130 ...
... ( voyez subsistances ) . leur taxe . ( voyez grains . ) Fer coulé en réquisition . Flandre , sa division et chefs - lieux . Fonctionnaires publics . sont maintenus provisoirement . 74 114 page ij page iij page iij in- 131 , 132 83 , 130 ...
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France. B. Barques . Voyez voitures publiques , amendes . ) Bataves ( soldats ) . ( Voyez Belges . ) Bâtimens nationaux ou réputés tels . Voyez domaines nationaux , bois et forêts . ) Pages Belges ( soldats ) , se retireront à Paris ...
France. B. Barques . Voyez voitures publiques , amendes . ) Bataves ( soldats ) . ( Voyez Belges . ) Bâtimens nationaux ou réputés tels . Voyez domaines nationaux , bois et forêts . ) Pages Belges ( soldats ) , se retireront à Paris ...
Page 315
... ( Voyez arrêtés , jugement . ) 275 Police . 169 , 176 relative aux chevaux morts . 176 - du parc de Bruxelles . 290 , 291 des boucheries à Bruxelles . ( Voyez réglement . ) Population ( état de la ) , à produire par chaque com- mune . ( Voyez ...
... ( Voyez arrêtés , jugement . ) 275 Police . 169 , 176 relative aux chevaux morts . 176 - du parc de Bruxelles . 290 , 291 des boucheries à Bruxelles . ( Voyez réglement . ) Population ( état de la ) , à produire par chaque com- mune . ( Voyez ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles