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... Signé N. Haussmann , Briez , Richard , Laurent , Bellegarde , Gillet et Frécine . Pour extrait conforme à l'original , signé Briez . Pour copie conforme , Le commissaire - ordonnateur - général , signé Sabin Bourcier Liberté . Égalité ...
... Signé N. Haussmann , Briez , Richard , Laurent , Bellegarde , Gillet et Frécine . Pour extrait conforme à l'original , signé Briez . Pour copie conforme , Le commissaire - ordonnateur - général , signé Sabin Bourcier Liberté . Égalité ...
Page 166
... Signé N. Haussmann , Briez . Pour expédition conforme , Etoit signé N. Haussmann , Briez . Certifié véritable , pour extrait , Signé Jac . Jos . Chapel , président ; J. C. Jacobs , secrétaire ; J. F. Stiel- lemans , A. Collinion ...
... Signé N. Haussmann , Briez . Pour expédition conforme , Etoit signé N. Haussmann , Briez . Certifié véritable , pour extrait , Signé Jac . Jos . Chapel , président ; J. C. Jacobs , secrétaire ; J. F. Stiel- lemans , A. Collinion ...
Page 175
... Signé N. Haussmann et Briet . Pour copie conforme , l'adjudant général , chef de l'état- major à Bruxelles . # Signé Leclere . Nous adjudant - général chef de l'état - major à Bruxelles , requérons le magistrat de cette ville de faire ...
... Signé N. Haussmann et Briet . Pour copie conforme , l'adjudant général , chef de l'état- major à Bruxelles . # Signé Leclere . Nous adjudant - général chef de l'état - major à Bruxelles , requérons le magistrat de cette ville de faire ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles