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... et indivisible . Les représentans du peuple , envoyés près les armées du Nord et de Sambre et Meuse voulant réunir , dans un seul arrêté , toutes les dispositions des arrêtés précédens , relativement à la police , à l'administration ...
... et indivisible . Les représentans du peuple , envoyés près les armées du Nord et de Sambre et Meuse voulant réunir , dans un seul arrêté , toutes les dispositions des arrêtés précédens , relativement à la police , à l'administration ...
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... et indivisible . Les représentans du peuple , envoyés près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , Arrêtent ce qui suit : ART . I. INDÉPENT DÉPENDAMMENT de l'administration particulière de chacune des deux armées du Nord et Sambre ...
... et indivisible . Les représentans du peuple , envoyés près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , Arrêtent ce qui suit : ART . I. INDÉPENT DÉPENDAMMENT de l'administration particulière de chacune des deux armées du Nord et Sambre ...
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... et indivisible . Les représentans du peuple , envoyés près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , arrétent ce qui suit : ART . I. LES agens de la commission du com- merce , ceux de la commission des armes et de la commission des ...
... et indivisible . Les représentans du peuple , envoyés près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , arrétent ce qui suit : ART . I. LES agens de la commission du com- merce , ceux de la commission des armes et de la commission des ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles