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... Marchant , faisant les fonctions de greffier . L Pour copie conforme à l'original , signé Marchant . JUGEMENT rendu par la seconde section du tribunal criminel établi à Bruxelles , du er . Brumaire , l'an 3 de la république française ...
... Marchant , faisant les fonctions de greffier . L Pour copie conforme à l'original , signé Marchant . JUGEMENT rendu par la seconde section du tribunal criminel établi à Bruxelles , du er . Brumaire , l'an 3 de la république française ...
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... Marchant , faisant les fonctions de greffier , Pour copie conforme à l'original , signé Marchant . JUGEMENT du tribunal criminel établi à Bruxelles , du 2 A a 4 ( 373 )
... Marchant , faisant les fonctions de greffier , Pour copie conforme à l'original , signé Marchant . JUGEMENT du tribunal criminel établi à Bruxelles , du 2 A a 4 ( 373 )
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... Marchant , juge de la première section , faisant les fonctions de président , pour l'empêchement par maladie du citoyen Contamine , président de la seconde section , Desforge , Vanderstraeten , Balardelle et L'Hermite , juges . Au nom ...
... Marchant , juge de la première section , faisant les fonctions de président , pour l'empêchement par maladie du citoyen Contamine , président de la seconde section , Desforge , Vanderstraeten , Balardelle et L'Hermite , juges . Au nom ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles