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... Considérant que la lettre interceptée contient entre autres passages , les phrases suivantes , sur ce qui s'est soi - disant passé à Courtray , lorsque les Français y sont entrés : .99 » On a tout pillé dans l'hôpital , et on y a exercé ...
... Considérant que la lettre interceptée contient entre autres passages , les phrases suivantes , sur ce qui s'est soi - disant passé à Courtray , lorsque les Français y sont entrés : .99 » On a tout pillé dans l'hôpital , et on y a exercé ...
Page 383
... Considérant que suivant l'art . XX de l'arrêté du 27 Thermidor dernier ( 1 ) , tout individu qui , sans pouvoirs des représentans du peuple , des généraux , des commissaires ordonnateurs en chef , ou sans leur approbation ou visa , se ...
... Considérant que suivant l'art . XX de l'arrêté du 27 Thermidor dernier ( 1 ) , tout individu qui , sans pouvoirs des représentans du peuple , des généraux , des commissaires ordonnateurs en chef , ou sans leur approbation ou visa , se ...
Page 411
France. Considérant qu'il faut réprimer la malveillance de quelques individus ; et faire observer rigoureusement les arrêtés des représentans du peuple ; Considérant qu'Arnould Smett s'est montré l'ennemi de la nation française , en ...
France. Considérant qu'il faut réprimer la malveillance de quelques individus ; et faire observer rigoureusement les arrêtés des représentans du peuple ; Considérant qu'Arnould Smett s'est montré l'ennemi de la nation française , en ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles