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... Belgique en France , toutes les denrées , matiè- res , marchandises , fourrages et subsistances , qu'il sera possible de se procurer . VIII . Ces relais seront établis de manière que les voitures partantes de la Belgique seront ...
... Belgique en France , toutes les denrées , matiè- res , marchandises , fourrages et subsistances , qu'il sera possible de se procurer . VIII . Ces relais seront établis de manière que les voitures partantes de la Belgique seront ...
Page 220
... Belgique et autres pays conquis , pour accélérer le battage et la livraison des grains et autres denrées mises en réquisition pour le service , l'approvisionne- ment et les subsistances des armées de la répu- blique , Voulant ...
... Belgique et autres pays conquis , pour accélérer le battage et la livraison des grains et autres denrées mises en réquisition pour le service , l'approvisionne- ment et les subsistances des armées de la répu- blique , Voulant ...
Page 258
... Belgique et autres pays conquis , Arrêtent ce qui suit : ART . I. Le maximum de Lille sera suivi dans toute la Belgique et autres pays conquis , ainsi que dans le département provisoire de Gemap- · pes et le pays de Liège , pour toutes ...
... Belgique et autres pays conquis , Arrêtent ce qui suit : ART . I. Le maximum de Lille sera suivi dans toute la Belgique et autres pays conquis , ainsi que dans le département provisoire de Gemap- · pes et le pays de Liège , pour toutes ...
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22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles