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... 22 Fructidor et les dispositions des autres arrêtés , tant antérieurs que postérieurs des représentans du peuple , ne peuvent plus laisser le moindre doute sur les intentions de jus- tice et de bienfaisance de la république fran- çaise ...
... 22 Fructidor et les dispositions des autres arrêtés , tant antérieurs que postérieurs des représentans du peuple , ne peuvent plus laisser le moindre doute sur les intentions de jus- tice et de bienfaisance de la république fran- çaise ...
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... 22 Fructidor dernier , dispose que les marchandises et denrées ne pourront sortir des villes et communes , sans que le conducteur ου porteur des objets soit muni 1 ° . d'une lettre - de- voiture qui constate l'envoi et la destination ...
... 22 Fructidor dernier , dispose que les marchandises et denrées ne pourront sortir des villes et communes , sans que le conducteur ου porteur des objets soit muni 1 ° . d'une lettre - de- voiture qui constate l'envoi et la destination ...
Page 457
... 22 Fructidor dernier ( 1 ) ; la citation donnée auxdits susnommés le 2 Bruinaire , par affiche , à la porte de la douane , attendu que leur demeure est inconnue , à la requête du substitut de l'accusateur public près ledit tribunal , à ...
... 22 Fructidor dernier ( 1 ) ; la citation donnée auxdits susnommés le 2 Bruinaire , par affiche , à la porte de la douane , attendu que leur demeure est inconnue , à la requête du substitut de l'accusateur public près ledit tribunal , à ...
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Common terms and phrases
22 Fructidor absens agens amende amman année républicaine armées du Nord assignats Belgique blique boulangers bourguemaîtres bréteque Brumaire chef chefs-mayeurs ci-devant citoyen commandans et officiers condamne confiscation contribution convention nationale déclaration denrées desdits Dito dressé par l'accusateur dudit échevins endéans ennemis établi à Bruxelles exécution fraix Fraternité général de division grains habitans Haussmann idem indivisible jugement sera mis l'accusateur public l'agence de commerce l'an 2me l'arrêté des représentans ladite Langhendonck ledit légalement requis Liberté livres loix magasin magistrat de Bruxelles marchandises Messidor mettre le présent militaires NOM DU PEUPLE nommé objets ordonne pain payement pays conquis peine porte d'Anderlecht présence de l'amman présence du magistrat présent arrêté présent jugement sera prononcé à Bruxelles publier et afficher punis receveurs et conseil représentans du peuple répu république française réquisition Sambre et Meuse seront Signé A. J. Frison Signé H signé Leclere tion tribunal criminel établi Van Langhendonck Vendémiaire vieux style ville de Bruxelles