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affiché agens amende année républicaine armées armées du Nord arrêté assignats aura auront autorisation Belgique besoin Brumaire cent charge chef chevaux ci-devant cinq citoyen comité commerce commissaires communes compte condamne conforme conseil Considérant contribution d'être date déclaration délai demeurant denrées dernier desdits doivent donner effet Égalité ennemis établi à Bruxelles exécution fera fournir Fructidor général grains habitans heures idem imprimé indivisible jour l'accusateur public l'agence l'an l'armée l'arrêté ledit Liberté lieu livres loix magasins magistrat magistrat de Bruxelles main maison marchandises Marchant maximum membres ment mettre militaires mois mort nationaux nécessaires nommé objets ordonne outre pain particulier payement pays conquis peine personnes places porte première présent jugement président profit prononcé publique punis qu'à receveurs refusé réglement relativement rendu représentans du peuple république française requis réquisition Sambre et Meuse section sera seront Signé sols subsistances suit suivant surveillance tion tribunal criminel Vendémiaire ville de Bruxelles Voyez