Almanach royal et nationalGuyot, 1845 - Almanacs, French |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 35
RISSIE Résidence . Berlin . M. le Mis DE DALMATIE ( GO ) , Envoyé extraord . et
Ministre plénip . I. ICANN ( Jules ) ( 0 ) , premier Secretaire . M. le Cle DE
MONTESSUY , second . RÉPUELIQUE ARGENTINE . Résidence , Buenos -
Ayres .
RISSIE Résidence . Berlin . M. le Mis DE DALMATIE ( GO ) , Envoyé extraord . et
Ministre plénip . I. ICANN ( Jules ) ( 0 ) , premier Secretaire . M. le Cle DE
MONTESSUY , second . RÉPUELIQUE ARGENTINE . Résidence , Buenos -
Ayres .
Page 360
Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort , le
deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mêmes
parties , est allaqué par les mêmes moyens que le premier , la Cour de cassation
...
Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort , le
deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mêmes
parties , est allaqué par les mêmes moyens que le premier , la Cour de cassation
...
Page 973
Pour obtenir le diplôme de Bachelier en droit , les élèves ont à subir deux
examens : le premier examen a pour objet le Code civil et lcs Institutes de
Justinien , le deuxième Fa pour objet le Code civil , le Code de Procédure , le
Code Pénal et ...
Pour obtenir le diplôme de Bachelier en droit , les élèves ont à subir deux
examens : le premier examen a pour objet le Code civil et lcs Institutes de
Justinien , le deuxième Fa pour objet le Code civil , le Code de Procédure , le
Code Pénal et ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Conseils municipanx 147 506 841 Cours royales 111370 376 V Colonies | 187 |
Assiette de lImpôt Contrib dir | 271 |
servaloire de musique | 815 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
2e classe adjoint Administration affaires aîné Alger ancien ANNÉE arrondissemens Arrondissement avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chambre chargé Chef Chef de bataillon Chev civil classe Collége Colonel Comité Commandant commerce communes COMPAGNIE Composé comptabilité comptes Cons Conseil d'arrondissement Conseil général Cour royale Décembre départemens département Député Direct Directeur division Electeurs fils Garde Gref habitans heures idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Inspect Inspecteur instr Janvier jours Juge-de-paix Juillet Juin jusqu'à L'Abbé Lieutenant Lille Maire Major Maréchal-de-camp marine Mars médecin Membre Membre du Conseil Messieurs militaire Ministre née négociant Nièvre nommés notaire Octobre officier ordonnance paie Pair Past père place police ports Préfecture Préfet premier Prés Président Prince Professeurs prop publics publique quatre régiment relatives Sciences Secrétaire SECTION Septembre service Sous-Préfet Subst Toulon travaux tribunal Voyez