Almanach royal et nationalGuyot, 1845 - Almanacs, French |
From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 865
... Police . M. Pinel ( O ) , Secrétaire - général . Les attributions du Préfet de police ont été fixées par les arrêtés des 12 messidor an 8 et 3 brumaire an 9 ; par la décision du Ministre de la Police générale , en date du 25 fructidor ...
... Police . M. Pinel ( O ) , Secrétaire - général . Les attributions du Préfet de police ont été fixées par les arrêtés des 12 messidor an 8 et 3 brumaire an 9 ; par la décision du Ministre de la Police générale , en date du 25 fructidor ...
Page 879
... POLICE , Au Palais de Justice , local de l'ancienne Salle des Criées . Ce tribunal connaît , d'après les articles 137 et 138 du Code d'Instruction criminelle , de toutes les contraventions de ... POLICE . 879 - TRIE . DE POLICE MUNICIP .
... POLICE , Au Palais de Justice , local de l'ancienne Salle des Criées . Ce tribunal connaît , d'après les articles 137 et 138 du Code d'Instruction criminelle , de toutes les contraventions de ... POLICE . 879 - TRIE . DE POLICE MUNICIP .
Page 1129
... police . Police du royaume , 149. V Intér . , Préfect . de , Commissaires de- . administrative , ecclésiastique , 149 116 , 117 Police de la Navigation , 140 , 873. V.Marine . Ponts - et - Chaussées , Préfecture de police . des pêches ...
... police . Police du royaume , 149. V Intér . , Préfect . de , Commissaires de- . administrative , ecclésiastique , 149 116 , 117 Police de la Navigation , 140 , 873. V.Marine . Ponts - et - Chaussées , Préfecture de police . des pêches ...
Contents
de Madame la Princesse de Joinville49 | 49 |
Dispenses dâge etc 111 Voy Sceau | 54 |
V Agric et Comm Min | 87 |
20 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
2º classe adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné Ajaccio Algérie arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chef d'escadron Chef de bataillon Chefs de Bat Cherbourg Chev civil Colonel Commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil-d'Etat Conseiller-d'Etat Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'impôt foncier départemens Direct Directeur division militaire Ecole électeurs fils gén général de département Gref Greffier habitans Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteur instr Intendant militaire Juge-de-paix L'Abbé l'Ecole Lieut.-Col Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Lille Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maire Maires nommés Major Maréchal-de-camp Martin médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre Moreau née négociant notaire officier Pair Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop Rochefort rue de l'Université Secrétaire SECTION Seine-et-Marne service Sous-Intendant militaire Sous-Préfet Subst Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux