Almanach royal et nationalGuyot, 1845 - Almanacs, French |
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Page 149
PREMIER BUREAU . 1 DEUXIÈME DIVISION , ( Police générale ) . H. Doussy * ,
Chef de division , ( Correspondance générale ) . M. Gabourd , Chef .
Correspondance générale ; archives de l'ancien ministère de la police générale ;
dépôt des ...
PREMIER BUREAU . 1 DEUXIÈME DIVISION , ( Police générale ) . H. Doussy * ,
Chef de division , ( Correspondance générale ) . M. Gabourd , Chef .
Correspondance générale ; archives de l'ancien ministère de la police générale ;
dépôt des ...
Page 865
M. DELESSERT ( Gabriel ) ( GO * ) , Pair de France , Conseiller - d'Etat , Préfet de
Police . M. Pinel ( 0 * ) , Secrétaire - général . Les attributions du Préfet de police
ont été fixées par les arrêtés des 12 messidor an 8 ct 3 brumairc an g ; par la ...
M. DELESSERT ( Gabriel ) ( GO * ) , Pair de France , Conseiller - d'Etat , Préfet de
Police . M. Pinel ( 0 * ) , Secrétaire - général . Les attributions du Préfet de police
ont été fixées par les arrêtés des 12 messidor an 8 ct 3 brumairc an g ; par la ...
Page 879
C.de Vincuinnes TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE , Au Palais de Justice , local de
l'ancienne Salle des Criées . Ce tribunal connait , d'après les articles 137 ct 138
du Code d'Instruction criminelle , de toutes les contraventions de police simple ...
C.de Vincuinnes TRIBUNAL DE SIMPLE POLICE , Au Palais de Justice , local de
l'ancienne Salle des Criées . Ce tribunal connait , d'après les articles 137 ct 138
du Code d'Instruction criminelle , de toutes les contraventions de police simple ...
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Contents
Conseils municipanx 147 506 841 Cours royales 111370 376 V Colonies | 187 |
Assiette de lImpôt Contrib dir | 271 |
servaloire de musique | 815 |
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Common terms and phrases
2e classe adjoint Administration affaires aîné Alger ancien ANNÉE arrondissemens Arrondissement avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chambre chargé Chef Chef de bataillon Chev civil classe Collége Colonel Comité Commandant commerce communes COMPAGNIE Composé comptabilité comptes Cons Conseil d'arrondissement Conseil général Cour royale Décembre départemens département Député Direct Directeur division Electeurs fils Garde Gref habitans heures idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Inspect Inspecteur instr Janvier jours Juge-de-paix Juillet Juin jusqu'à L'Abbé Lieutenant Lille Maire Major Maréchal-de-camp marine Mars médecin Membre Membre du Conseil Messieurs militaire Ministre née négociant Nièvre nommés notaire Octobre officier ordonnance paie Pair Past père place police ports Préfecture Préfet premier Prés Président Prince Professeurs prop publics publique quatre régiment relatives Sciences Secrétaire SECTION Septembre service Sous-Préfet Subst Toulon travaux tribunal Voyez