Almanach royal et nationalGuyot, 1845 - Almanacs, French |
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... nommés par le Roi ; ils reçoivent du Pape l'institu- tion canonique , prêtent serment entre les mains du Roi ... nommé par ordonnance royale du 26 avril 1824 , sacré 22 août 1824 . Sureau . Pie .. Vicaires - généraux . ALLOU ( Auguste ) ...
... nommés par le Roi ; ils reçoivent du Pape l'institu- tion canonique , prêtent serment entre les mains du Roi ... nommé par ordonnance royale du 26 avril 1824 , sacré 22 août 1824 . Sureau . Pie .. Vicaires - généraux . ALLOU ( Auguste ) ...
Page 370
... nommés à vie ; chaque Cour a une ou plusieurs Chambres civiles ; une Chambre d'appel de police correctionnelle , et ... nommés lorsqu'ils ont atteint leur vingt - cinquième année . Tous ces magistrats ne peuvent être nommés s'ils ne sont ...
... nommés à vie ; chaque Cour a une ou plusieurs Chambres civiles ; une Chambre d'appel de police correctionnelle , et ... nommés lorsqu'ils ont atteint leur vingt - cinquième année . Tous ces magistrats ne peuvent être nommés s'ils ne sont ...
Page 389
... nommés par le Roi et inamovibles ; de magistrats exerçant les fonctions du ministère public , sous le nom de Procureurs du Roi et Substituts du Procureur du Roi , qui sont également nommés par le Roi , mais amovibles ; d'un greffier et ...
... nommés par le Roi et inamovibles ; de magistrats exerçant les fonctions du ministère public , sous le nom de Procureurs du Roi et Substituts du Procureur du Roi , qui sont également nommés par le Roi , mais amovibles ; d'un greffier et ...
Contents
de Madame la Princesse de Joinville49 | 49 |
Dispenses dâge etc 111 Voy Sceau | 54 |
V Agric et Comm Min | 87 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
2º classe adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné Ajaccio Algérie arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chef d'escadron Chef de bataillon Chefs de Bat Cherbourg Chev civil Colonel Commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil-d'Etat Conseiller-d'Etat Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'impôt foncier départemens Direct Directeur division militaire Ecole électeurs fils gén général de département Gref Greffier habitans Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteur instr Intendant militaire Juge-de-paix L'Abbé l'Ecole Lieut.-Col Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Lille Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maire Maires nommés Major Maréchal-de-camp Martin médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre Moreau née négociant notaire officier Pair Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop Rochefort rue de l'Université Secrétaire SECTION Seine-et-Marne service Sous-Intendant militaire Sous-Préfet Subst Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux