Almanach royal et nationalGuyot, 1845 - Almanacs, French |
From inside the book
Results 1-3 of 73
Page 195
C Conseil est composé de vingt Membres , nommés par vingt des Chambres
consultatives des arts et manufactures , et de quarante membres nommés par le
Ministre de l'agricallare et du commerce , avec l'approbation du Roi . En outre ...
C Conseil est composé de vingt Membres , nommés par vingt des Chambres
consultatives des arts et manufactures , et de quarante membres nommés par le
Ministre de l'agricallare et du commerce , avec l'approbation du Roi . En outre ...
Page 370
... a un premier président , ct aulant de présidens qu'elle a de Chambres . Les
présidens sont nommés à vie ; chaque Cour a une ou plusieurs Chambres civiles
; une Chambre d'appel de police correctionnelle , et une Chambre d'accusation .
... a un premier président , ct aulant de présidens qu'elle a de Chambres . Les
présidens sont nommés à vie ; chaque Cour a une ou plusieurs Chambres civiles
; une Chambre d'appel de police correctionnelle , et une Chambre d'accusation .
Page 389
Les tribunaux de première instance sont composés de juges et de juges
suppléans nommés par le Roi et inamovibles ; de magistrals exerçant les
fonctions du ministère public , sous le nom de Procureurs du Roi el Substituts du
Procureur du ...
Les tribunaux de première instance sont composés de juges et de juges
suppléans nommés par le Roi et inamovibles ; de magistrals exerçant les
fonctions du ministère public , sous le nom de Procureurs du Roi el Substituts du
Procureur du ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Conseils municipanx 147 506 841 Cours royales 111370 376 V Colonies | 187 |
Assiette de lImpôt Contrib dir | 271 |
servaloire de musique | 815 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
2e classe adjoint Administration affaires aîné Alger ancien ANNÉE arrondissemens Arrondissement avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chambre chargé Chef Chef de bataillon Chev civil classe Collége Colonel Comité Commandant commerce communes COMPAGNIE Composé comptabilité comptes Cons Conseil d'arrondissement Conseil général Cour royale Décembre départemens département Député Direct Directeur division Electeurs fils Garde Gref habitans heures idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Inspect Inspecteur instr Janvier jours Juge-de-paix Juillet Juin jusqu'à L'Abbé Lieutenant Lille Maire Major Maréchal-de-camp marine Mars médecin Membre Membre du Conseil Messieurs militaire Ministre née négociant Nièvre nommés notaire Octobre officier ordonnance paie Pair Past père place police ports Préfecture Préfet premier Prés Président Prince Professeurs prop publics publique quatre régiment relatives Sciences Secrétaire SECTION Septembre service Sous-Préfet Subst Toulon travaux tribunal Voyez