Almanach royal et nationalGuyot, 1845 - Almanacs, French |
From inside the book
Results 1-3 of 93
Page 335
Mis DU BOUZET , Chef au Ministère des affaires étrangères . ORDRE DU
CHRIST . BELLOCQ , Ministre Résidant du roi prés Grand's - Croir . les Cours de
Toscane et de Lucques . C DE VILLĖLE . MAILLARD , Pair , Conseiller - d'Etat .
Mis DU BOUZET , Chef au Ministère des affaires étrangères . ORDRE DU
CHRIST . BELLOCQ , Ministre Résidant du roi prés Grand's - Croir . les Cours de
Toscane et de Lucques . C DE VILLĖLE . MAILLARD , Pair , Conseiller - d'Etat .
Page 361
Il y a buit huissiers nommés et révocables par la Cour de cassation ; ils
instrumentent exclusivement pour les affaires de la compétence de la Cour ,
dans l'étendue seulement du lieu de sa résidence ; ils peuvent instrumenter
concurremment ...
Il y a buit huissiers nommés et révocables par la Cour de cassation ; ils
instrumentent exclusivement pour les affaires de la compétence de la Cour ,
dans l'étendue seulement du lieu de sa résidence ; ils peuvent instrumenter
concurremment ...
Page 389
L'une des deux Chambres connaît des affaires civiles , et l'autre des affaires de
Police correctionnelle . Enfin les tribunaux composés de douze Juges ont six
Suppléans et se divisent en trois Chambres , dont deux connaissent des affaires
...
L'une des deux Chambres connaît des affaires civiles , et l'autre des affaires de
Police correctionnelle . Enfin les tribunaux composés de douze Juges ont six
Suppléans et se divisent en trois Chambres , dont deux connaissent des affaires
...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Contents
Conseils municipanx 147 506 841 Cours royales 111370 376 V Colonies | 187 |
Assiette de lImpôt Contrib dir | 271 |
servaloire de musique | 815 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
2e classe adjoint Administration affaires aîné Alger ancien ANNÉE arrondissemens Arrondissement avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chambre chargé Chef Chef de bataillon Chev civil classe Collége Colonel Comité Commandant commerce communes COMPAGNIE Composé comptabilité comptes Cons Conseil d'arrondissement Conseil général Cour royale Décembre départemens département Député Direct Directeur division Electeurs fils Garde Gref habitans heures idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Inspect Inspecteur instr Janvier jours Juge-de-paix Juillet Juin jusqu'à L'Abbé Lieutenant Lille Maire Major Maréchal-de-camp marine Mars médecin Membre Membre du Conseil Messieurs militaire Ministre née négociant Nièvre nommés notaire Octobre officier ordonnance paie Pair Past père place police ports Préfecture Préfet premier Prés Président Prince Professeurs prop publics publique quatre régiment relatives Sciences Secrétaire SECTION Septembre service Sous-Préfet Subst Toulon travaux tribunal Voyez