Almanach royal et nationalGuyot, 1845 - Almanacs, French |
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... COUR DE CASSATION . Il y a pour le Royaume de France une seule Cour de cassation . Cette Cour , toutes les chambres assemblées , a droit de censure et de discipline sur les Cours royales ; elle peut , pour causes graves , suspendre les ...
... COUR DE CASSATION . Il y a pour le Royaume de France une seule Cour de cassation . Cette Cour , toutes les chambres assemblées , a droit de censure et de discipline sur les Cours royales ; elle peut , pour causes graves , suspendre les ...
Page 370
... Cour a un premier président , et autant de présidens qu'elle a de Chambres . Les présidens sont nommés à vie ; chaque Cour a une ou plusieurs Chambres civiles ; une Chambre d'appel de police correctionnelle , et ... COUR ROYALE DE PARIS .
... Cour a un premier président , et autant de présidens qu'elle a de Chambres . Les présidens sont nommés à vie ; chaque Cour a une ou plusieurs Chambres civiles ; une Chambre d'appel de police correctionnelle , et ... COUR ROYALE DE PARIS .
Page 1026
... Cour royale , rue Croix - des - Petits - Champs , 25 . Chopin , Avocat à la Cour royale , rue du Sentier , 21 . Vatimesnil ( de ) O , Avocat à la Cour royale , rue St. - Dominique , II . Dupin ( Ph . ) ( O ) , Avocat à la Cour royale ...
... Cour royale , rue Croix - des - Petits - Champs , 25 . Chopin , Avocat à la Cour royale , rue du Sentier , 21 . Vatimesnil ( de ) O , Avocat à la Cour royale , rue St. - Dominique , II . Dupin ( Ph . ) ( O ) , Avocat à la Cour royale ...
Contents
de Madame la Princesse de Joinville49 | 49 |
Dispenses dâge etc 111 Voy Sceau | 54 |
V Agric et Comm Min | 87 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
2º classe adjoint Adjudant-Major Administration Agens Aide-de-camp Aide-Major aîné Ajaccio Algérie arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement avocat Avoués Avril Brest Bureau cantons Capit Capitaine Chef d'escadron Chef de bataillon Chefs de Bat Cherbourg Chev civil Colonel Commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil-d'Etat Conseiller-d'Etat Côte-d'Or Cour royale Courtiers d'impôt foncier départemens Direct Directeur division militaire Ecole électeurs fils gén général de département Gref Greffier habitans Haute-Garonne honoraire idem Ille-et-Vilaine Ingénieur en chef Insp Inspect Inspecteur instr Intendant militaire Juge-de-paix L'Abbé l'Ecole Lieut.-Col Lieut.-gén Lieutenant Lieutenant-général Lille Lorient Lot-et-Garonne Maine-et-Loire Maire Maires nommés Major Maréchal-de-camp Martin médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre Moreau née négociant notaire officier Pair Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop Rochefort rue de l'Université Secrétaire SECTION Seine-et-Marne service Sous-Intendant militaire Sous-Préfet Subst Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vicaires-généraux