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commissaire du consulat; c'est lui qui installa les nouveaux membres (V. le Moniteur du 22 brumaire an 8).

Trois mois plus tard, la loi du 28 pluviose an 8 (17 février 1800) établit à Paris un préfet de police, pour toutes les affaires de police dans cette ville; il devait donc remplacer le bureau central. Voilà le dernier sort de ce bureau célèbre. Déjà le 17 ventose (8 mars 1800), Dubois, l'un des administrateurs du bureau central, fut nommé, le premier, préfet de police. Le 12 messidor (1 juillet 1800), un arrêté détermina les fonctions et attributions de la préfecture de police, sous l'autorité immédiate des ministres de l'intérieur et de la police générale (Cf. Peuchet 4 p. 291 ss. Hist. parl. 38 p. 332. V. aussi le texte de notre n. 392).

APPENDICE.

LE CONSULAT, L'EMPIRE ET

LA RESTAURATION.

1799-1815.

(N. 361)

I. Le gouvernement Consulaire.

An 8-an 12 (1799—1804).

L'AN HUIT. LE DÉBUT DU CONSULAT.

>> PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

de l'administration centrale du département de la Seine du 28 brumaire an 8 [19 nov. 1799].<<

Le Couteulx, président, Sabatier, Sauzai, Davous, Guinebaud, administrateurs, Réal, commissaire du gouvernement, et tous les citoyens attachés à ses travaux, prêtent le nouveau serment, prescrit par la loi du 25 brumaire an 8, dans la cour de la maison des séances.

>> Discours du président.

Il existait dans notre nouvelle organisation sociale des vices qui ne cessaient d'opérer des déchirements dans la république depuis son établissement.

La constitution de l'an 3 avait bien consacré la souveraineté du peuple, la division des pouvoirs, le système représentatif; mais c'est en vain que depuis quatre ans nous lui avons cherché une garantie, un moyen d'exister par elle-même.

Nous voulons la paix intérieure et extérieure; et chaque jour, chaque événement nous éloignait du but où nous voulions atteindre. Des hommes d'une forte conception, d'un grand courage, ont bien jugé les circonstances, ils se sont dit:

Les Français républicains ne veulent pas retomber sous le

A. SCHMIDT, Tableaux. III.

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joug honteux du despotisme sacerdotal et nobiliaire, ni passer encore une fois sous celui d'une horrible et sanglante démagogie; mais l'un ou l'autre malheur est inévitable, l'abîme est entr'ouvert sous nos pas, si l'on ne s'empresse de donner à la république française de la stabilité dans ses lois, une garantie réelle dans ses institutions, de la force et de la dignité dans son gouvernement.

Voilà quel a été le but de cette grande entreprise à laquelle nous avons vu s'associer tous les vrais citoyens.

Et qui méconnaît aujourd'hui dans la révolution du 19 brumaire les destinées impérissables de la liberté humaine? qui méconnaît le caractère imposant de la volonté et des voeux du peuple français? Citoyens, nous voulons tous la république; mais nous lui voulons un gouvernement où l'on cesse enfin d'être oppresseurs ou opprimés, vaincus on vainqueurs; nous voulons tous que la liberté des bons soit protégée, celle des méchants comprimée. Voilà les vrais sentiments du peuple français; tout ce que nous avons éprouvé depuis dix ans en a pénétré nos cœurs.

Citoyens, c'est avec cette volonté, c'est dans ces sentiments que vous allez prêter avec nous le serment de fidélité à la république fondée sur les bases de la liberté, de l'égalité, et du système représentatif.

Nous dirons ici avec un honorable membre de la commission législative du Conseil des anciens: Si notre confiance est bientôt justifiée, les bénédictions et le bonheur de la France républicaine nous absoudront, aux yeux de nos administrés, de la part que nous avons prise à ce mouvement; si au contraire les événements trompaient nos intentions et nos efforts, nous déposons ici d'avance, en leurs mains, notre acte d'accusation et l'arrêt de notre honte et de notre mort.

Après ce discours, vivement applaudi, et suivi du cri répété de Vive la république, le Président a prononcé en ces termes la formule du serment prescrit par la loi:

Je jure d'être fidèle à la rép. une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le système représentatif. <<

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