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... titre de confession , ou sous tout autre titre , ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement , avant que le Gouvernement en ait au- torisé la publication ou promulgation . V. Aucun changement dans la discipline n ...
... titre de confession , ou sous tout autre titre , ne pourront être publiés ou devenir la matière de l'enseignement , avant que le Gouvernement en ait au- torisé la publication ou promulgation . V. Aucun changement dans la discipline n ...
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... TITRE II . Des écoles primaires . II . Une école primaire pourra appartenir à plusieurs communes à - la - fois , suivant la population et les localités de ces communes . III . Les instituteurs seront choisis par les maires et les ...
... TITRE II . Des écoles primaires . II . Une école primaire pourra appartenir à plusieurs communes à - la - fois , suivant la population et les localités de ces communes . III . Les instituteurs seront choisis par les maires et les ...
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... TITRE V I. Des Conseillers d'état . LXVI . Les conseillers d'état n'excéderont jamais le nombre de cinquante . LXVII . Le conseil d'état se divise en sections . LXVIII . Les ministres ont rang , séance et voix déli- bérative au conseil ...
... TITRE V I. Des Conseillers d'état . LXVI . Les conseillers d'état n'excéderont jamais le nombre de cinquante . LXVII . Le conseil d'état se divise en sections . LXVIII . Les ministres ont rang , séance et voix déli- bérative au conseil ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse