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... seront soumises à aucun droit de sortie et d'entrée . • III . Les marchandises et denrées du cru et des fabriques de ces deux départemens , seront également exemptes des droits de sortie et d'entrée , lorsqu'elles seront envoyées sur le ...
... seront soumises à aucun droit de sortie et d'entrée . • III . Les marchandises et denrées du cru et des fabriques de ces deux départemens , seront également exemptes des droits de sortie et d'entrée , lorsqu'elles seront envoyées sur le ...
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... seront point vérifiées à leur passage au bureau du pont du Rhin ; mais les conducteurs seront tenus de repré- senter des lettres de voiture , indicatives des espèces , poids , quantités et marques de chaque colis , aux pré- posés dudit ...
... seront point vérifiées à leur passage au bureau du pont du Rhin ; mais les conducteurs seront tenus de repré- senter des lettres de voiture , indicatives des espèces , poids , quantités et marques de chaque colis , aux pré- posés dudit ...
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... seront proportionnellement aux progressions établies par la loi du 14 floréal . Les lettres et paquets arrivant dans les dépêches d'An- gleterre pour Calais , et qui en seront réexpédiés pour tout autre bureau de sa correspondance , seront ...
... seront proportionnellement aux progressions établies par la loi du 14 floréal . Les lettres et paquets arrivant dans les dépêches d'An- gleterre pour Calais , et qui en seront réexpédiés pour tout autre bureau de sa correspondance , seront ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse