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... quatre cent quatre - vingt - un francs , et à recevoir en contre - échange les bâtimens où était précédemment ledit hospice , estimés par le même procès - verbal à la somme de quatre mille soixante- un francs ; lesquels seront réunis au ...
... quatre cent quatre - vingt - un francs , et à recevoir en contre - échange les bâtimens où était précédemment ledit hospice , estimés par le même procès - verbal à la somme de quatre mille soixante- un francs ; lesquels seront réunis au ...
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... quatre roues ... Voitures ou charrettes à deux roues . Voitures ou chariots à quatre roues , avec jentes de vingt - cinq centimètres de largeur . . . . . . . . Voitures ou charrettes à deux roues , avec jantes de vingt - cinq ...
... quatre roues ... Voitures ou charrettes à deux roues . Voitures ou chariots à quatre roues , avec jentes de vingt - cinq centimètres de largeur . . . . . . . . Voitures ou charrettes à deux roues , avec jantes de vingt - cinq ...
Page 474
... quatre départemens de la rive gauche du Rhin . Du 16 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de l'intérieur ; rapport Vu la loi du 18 ventôse an IX , portant que les limites des quatre départemens de la rive gauche ...
... quatre départemens de la rive gauche du Rhin . Du 16 Messidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le du ministre de l'intérieur ; rapport Vu la loi du 18 ventôse an IX , portant que les limites des quatre départemens de la rive gauche ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse