From inside the book
Results 1-3 of 95
Page 35
... président laïque protestant , de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection . Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier Consul . Le président sera tenu de prêter , entre ...
... président laïque protestant , de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection . Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier Consul . Le président sera tenu de prêter , entre ...
Page 119
... président à l'heure fixée pour la dis- tribution ; et le président statue sans forme de procès et sans frais . Outre les différentes attributions de la première section et de son président , qui viennent d'être expliquées , elle connaît ...
... président à l'heure fixée pour la dis- tribution ; et le président statue sans forme de procès et sans frais . Outre les différentes attributions de la première section et de son président , qui viennent d'être expliquées , elle connaît ...
Page 680
... président de chaque assemblée de canton , seront envoyés par le ministre de l'intérieur aux préfets , et par ceux - ci aux sous - préfets . Les sous - préfets enverront au président de chaque assemblée de canton , avec l'acte de sa ...
... président de chaque assemblée de canton , seront envoyés par le ministre de l'intérieur aux préfets , et par ceux - ci aux sous - préfets . Les sous - préfets enverront au président de chaque assemblée de canton , avec l'acte de sa ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
1 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse