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... places à l'élection continueront de rouler sur chaque bataillon . III . Un escadron , pendant tout le temps qu'il sera aux colonies , roulera sur lui - même pour les places dé- volues à l'ancienneté et à l'élection . Si deux ou trois ...
... places à l'élection continueront de rouler sur chaque bataillon . III . Un escadron , pendant tout le temps qu'il sera aux colonies , roulera sur lui - même pour les places dé- volues à l'ancienneté et à l'élection . Si deux ou trois ...
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... places de professeurs . Ils indiqueront au Gouvernement , et pour chaque place , deux sujets , dont l'un sera nommé par le premier Consul . XX . Lorsqu'il vaquera une chaire dans les lycées une fois organisés , les trois inspecteurs ...
... places de professeurs . Ils indiqueront au Gouvernement , et pour chaque place , deux sujets , dont l'un sera nommé par le premier Consul . XX . Lorsqu'il vaquera une chaire dans les lycées une fois organisés , les trois inspecteurs ...
Page 537
... place vacante de suppléant de juge de paix . IX . Les juges de paix et leurs suppléans sont nom- més pour dix ans . X. Dans les villes de cinq mille ames , l'assemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil ...
... place vacante de suppléant de juge de paix . IX . Les juges de paix et leurs suppléans sont nom- més pour dix ans . X. Dans les villes de cinq mille ames , l'assemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil ...
Contents
Contenues dans le Bulletin des Lois | vi |
ACCEPTATION Voyez Hospices | 146 |
ADJOINTS de maire Loi qui autorise à en nommer dans les parties | 276 |
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Common terms and phrases
27 Germinal ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorise l'acceptation autorise la commune autorités judiciaires blique française Bulletin des lois C.en centimes chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif Côte-d'Or décret suivant Escaut Floréal foires Fructidor Germinal Gouver Gouvernement Haute-Marne hospices Idem inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'an XI l'exécution du présent Liamone Loi qui autorise MARET Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances Mont-Tonnerre nement NOM DU PEUPLE Ourthe Prairial premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi quæ rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps sénatus-consulte sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B surveiller la publication taire d'état Thermidor trésor public tribunal Tribunat le lendemain ventôse